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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Locamper

Ce site web rassembles les Donnés Personnelles de ses Utilisateurs.

Responsable du Traitement des Données Locamper

Adresse mail du Responsable: contact@locamper.fr

Types de Données collectées

Parmi les données personnelles collectées sur ce site, de façon autonome ou par l’intermédiaire de tiers, il y a : Cookies et Données d’utilisation. Les détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données. Les Données Personnelles peuvent être fournis librement par l’Utilisateur ou, dans le cas de Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce site. Sauf indication contraire, toutes les données requises par ce site Web sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour ce site Web de fournir le Service. Dans les cas où ce site Web indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s’abstenir de communiquer ces Données, sans que cela affecte la disponibilité du Service ou son fonctionnement. Les Utilisateurs qui ont des doutes sur les Données obligatoires sont encouragés à contacter le Propriétaire. L’utilisation éventuelle de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site web ou des propriétaires des services tiers utilisés par ce site, sauf indication contraire, a pour but de fournir le service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique de Cookie, si elle est disponible. L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées sur ce site Web et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, libérant le Propriétaire de toute responsabilité envers des tiers.

Modalités et lieu du traitement des données collectées

 

Modalirés de traitement

Le Titulaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles. Le traitement est effectué au moyen d’instruments informatiques et/ou télématiques, avec des modalités d’organisation et des logiques étroitement liées aux finalités indiquées. Outre le propriétaire, dans certains cas, d’autres personnes impliquées dans l’organisation de ce site web (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateur système) ou des entités externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des courriers postaux, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) également, si nécessaire, des Responsables du traitement par le Titulaire. La liste mise à jour des Responsables pourra toujours être demandée au Titulaire du Traitement.

Base juridique du Traitement

Le Titulaire traite les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie: l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques; Remarque: dans certaines juridictions, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans le consentement de l’Utilisateur ou une autre des bases juridiques ci-dessous, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (Ő opt-out.) à un tel traitement. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsque le traitement des données à caractère personnel est régi par la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel; le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles; le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Titulaire est soumis; le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire; le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du titulaire ou d’un tiers. Il est toutefois toujours possible de demander au Titulaire de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et notamment de préciser si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les locaux d’exploitation du Titulaire et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont localisées. Pour plus d’informations, contactez le propriétaire. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées dans un autre pays que celui où l’Utilisateur se trouve. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu du traitement, vous pouvez vous référer à la section sur le traitement des données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur la base juridique du transfert de données en dehors de l’Union européenne ou à une organisation internationale de droit international public ou constituée de deux ou plusieurs pays, tels que l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le titulaire pour protéger les données. Si l’un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l’Utilisateur peut se référer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Titulaire en le contactant aux coordonnées indiquées à l’ouverture.

Durée de conservation

Les données sont traitées et conservées aussi longtemps que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées l’exigent. Donc: Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que l’exécution de ce contrat soit achevée. Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’intérêt légitime du Propriétaire seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt. L’Utilisateur peut obtenir de plus amples informations sur l’intérêt légitime poursuivi par le Propriétaire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propriétaire. Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Titulaire peut être tenu de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue en vertu d’une obligation légale ou sur ordre de l’autorité. À la fin de la période de conservation, vos Données personnelles seront effacées. Ainsi, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, d’annulation, de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront plus être exercés.  

Finalité du Traitement des Données collectées

Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes: Statistique. Pour obtenir de plus amples informations sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles concrètement pertinentes pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer aux sections pertinentes de ce document. Détails sur le traitement des Données Personnelles Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants:

Statistique

Les Les services de cette section permettent au responsable du traitement de surveiller et d’analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l’utilisateur.

Matomo

Matomo est un logiciel de statistique utilisé par ce site web pour analyser les données directement et sans l’aide de tiers. Données Personnelles collectées: Cookies et Donnée d’utilisation.  

Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les Données traitées par le Propriétaire. En particulier, l’Utilisateur a le droit de:

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ou pour poursuivre un intérêt légitime du Propriétaire, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière. Veuillez noter que si vos Données sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer au traitement sans fournir de justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections respectives de ce document.

Comment exercer ses droits

Pour exercer les droits de l’Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Propriétaire indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Titulaire dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans un délai d’un mois.  

Autres informations sur le traitement

 

La défense en justice

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Propriétaire en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle mise en place pour la défense contre les abus dans l’utilisation de ce site Web ou des Services connexes par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare qu’il est conscient que le Propriétaire pourrait être obligé de divulguer les Données par ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l’Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce site Web pourrait fournir à l’Utilisateur des informations complémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement des données personnelles.

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Réponse à la demande « Do Not Track »

Ce site web ne prend pas en charge les demandes “Do Not Track”. Pour savoir si les services tiers que vous utilisez sur le support, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité respective.

Modifications à cette politique de confidentialité

Le propriétaire du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en donnant des informations aux utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce site web ainsi que, si cela est techniquement et juridiquement faisable, en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire de l’un des coordonnées du Propriétaire. Veuillez donc consulter régulièrement cette page en se référant à la date de dernière modification indiquée au bas de la page. Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Propriétaire recueillera à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.  

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données) Constitue une donnée à caractère personnel toute information qui, directement ou indirectement, y compris en liaison avec toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel, identifie ou identifie une personne physique. Données d’Utilisation Ce sont les informations collectées automatiquement à travers de ce site Web (également par des applications tierces intégrées dans ce site web) y compris : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui se connecte à ce site, les adresses en notation URI (Identifiant des ressources uniformes), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (bonne fin, erreur, etc.) le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes caractéristiques temporelles de la visite (par exemple le temps de séjour sur chaque page) et les détails de l’itinéraire suivi à l’intérieur du site, en particulier la référence à la séquence des pages consultées, les paramètres relatifs au système d’exploitation et l’environnement informatique de l’Utilisateur. Utilisateur La personne qui utilise ce site web qui, sauf indication contraire, coïncide avec la personne concernée. Personne Concernée La personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel. Responsable du Traitement (ou Responsable) La personne physique, juridique, l’administration publique et toute autre entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Propriétaire, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Titulaire du Traitement (ou Titulaire) La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’autre organisme qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et les instruments adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de ce site web. Sauf indication contraire, le responsable du traitement est le propriétaire de ce site web. Ce site web L’outil matériel ou logiciel utilisé pour collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs. Service Le Service fourni par ce site Web tel que défini dans ses termes (le cas échéant) sur ce site. Union Européenne (ou UE) Sauf indication contraire, toute référence à l’Union Européenne contenue dans ce document s’entend étendue à tous les États membres actuels de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen. Cookie Petite portion de données conservée à l’intérieur du dispositif de l’Utilisateur. Références légales La présente Politique de Confidentialité est établie sur la base de multiples législations, y compris les art. 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679. Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité ne concerne que ce site web.
Termes et conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS
Le présent contrat est un résumé des principales dispositions des Conditions Générales de Location qui, avec la de location signée par le client, constituent la source exclusive régissant la relation contractuelle entre la société de location Locamper et le client ou ses propres Affiliés.
    1. GARDE DU VÉHICULE
      La conduite du véhicule et/ou motocycle objet de la location est autorisée seulement à qui possède un permis de conduire valable de type "A1" "A2" "A3" et "B".
      L’âge minimal suivant est requis:
      -"A1" - 16 ans pour les motocycles jusqu'à 11 KW - "A2" - 18 ans pour les motocycles jusqu'à 35 KW et "A3" 24 ans pour les motocycles supérieurs à 35 KW.
      -"B"- 18 ans - seulement pour les jeunes conducteurs, véhicules jusqu'à 55 KW - après 01 ans de possession du permis "B" tous les types de Véhicules jusqu'à 9 places.
      -"B" - 18 ans pour tous les types de camion jusqu'à 3.5 tonnes.
      Le véhicule et/ou le motocycle est confié au Client dans l'hypothèse que celui-ci l'utilise en le conduisant personnellement.
      Le Client assume tous les risques ou responsabilités en cas d'attribution de la conduite du véhicule et/ou motocycle à des tiers, et aussi aux effets de l'art. 116 alinéa 12 du Code de la Route(D.L.285/92), relatif à l'attribution du véhicule et/ou motocycle à personne dépourvue de permis de conduire ou, toutefois, non autorisée par la société de location.
      Le Client pourra communiquer à la Société de location où il a loué le véhicule et/ou le motocycle le nom d'éventuelles autres personnes qui pourront conduire le véhicule et/ou le motocycle, lesquels seront autorisés par la suite, avec la présentation d'une giuste autorisation à la conduite(permis de conduire). Pour chaque conducteur autorisé, il est demandé un supplément journalier dont le montant est égal au 50% de celui indiqué pour le type de véhicule et/ou motocycle déjà loué. Pour certains groupes de véhicules à certaines zones, il peut être demandé, à la discrétion de la Société de Location, la possession de deux Carte de Crédit.
    2. PAIEMENT DE LA LOCATION
      Avec Carte de Crédit/Débit, après délivrance spécifique autorisation de l'Établissement émetteur; et/ou liquide. Avec le payement en liquide, il est obligatoire verser un dépôt de garantie au moyen de chèque de banque enregistré à a  Locamper , le montant est calculé selon le type de véhicule et/ou motocycle à louer. Le client en possession de la carte de crédit financière autorise la Société de Location, à débiter sur le propre compte tous les frais à sa charge, ayant droit dans le rapport de location, y compris ceux éventuellement nécessaires pour la récupération de toute sorte de créance réclamée par la Société de Location par rapport du client en ce qui concerne la relation de location.
    3. FRANCHISE ASSURANCE DOMMAGES RC - TOUS RISQUES - VOL - INCENDIE
      Le véhicule et/ou motocycle est couvert de assurance R.C.A. et TOUS RISQUES conformément aux loix en vigueur.
      Si le Client se trouve dans un des événements précités, la franchise sera à ses frais comme indiquée dans la lettre de location; dans les cas de vol et/ou incendie la franchise aux frais du client est celle indiquée dans la lettre de location et, selon le véhicule et/ou motocycle loué.
      (A) Dans le cas de IRRÉPARABILITÉ totale du véhicule et/ou motocycle loué, due à un accident grave, pour conduite en état d'ivresse et/ou utilisation de stupéfiants, la franchise aux frais du Client est égale au 100% de la valeur actuelle du véhicule et/ou motocycle loué.
      Pour les véhicules et/ou motocycles équipés d'antivol Diablock ou Blockshaft, si le Client est victime de vol du véhicule et/ou motocycle loué, et ne restitue pas outre à la clé originale d'ouverture et de contact, celle d'un des antivols cités, il devra payer une franchise égale au 100% de la valeur actuelle du véhicule. Dans tous les cas d'accident, vol, incendie, partiel ou total, le Client est obligé à effectuer une régulière plainte auprès des Autorités compétentes et, dans les 12 heures suivant l'événement, de la livrer à la société de location.
      Les dommages relatifs à l'accident ne sont pas débités au client qui procure le constat amiable avec responsabilité claire et signée de la contrepartie.
      Le Client peut choisir de signer le Service Supplémentaire qui réduit ou supprime les pénalités pour Responsabilité Économique, pour qui se rend responsable du véhicule et/ou motocycle. La signature du Service Supplémentaire qui réduit ou supprime la responsabilité pour dommages, outre à avoir un coût supplémentaire par rapport au prix normal du Barème officiel pour le véhicule et/ou le motocycle loué, (avec exclusion des dommages rapportés au point (A) ci-dessus), n'exonère pas le Client à adopter la diligence ordinaire dans la conduite du véhicule et/ou motocycle.
       Locamper  , se réserve, à titre de pénalité, le droit de facturer des dommages et intérêts relevant de la responsabilité du Client.
    4. SERVICE DE RAVITAILLEMENT
      Le véhicule et/ou motocycle loué doit être livré avec les mêmes litres de carburant qu'au moment de la livraison. Pour chaque litre manquant, il sera débité au Client un montant de € 2,50 par litre et un coût supplémentaire pour la remise en état du carburant de € 30,00 hors TVA.
    5. KILOMÉTRAGE
      Les limites de kilométrage et les frais pour les kilomètres supplémentaires du véhicule et/ou motocycle loué sont ceux indiqués dans la lettre de location.
    6. CIRCULATION DU VÉHICULE
      Le Client est autorisé à la circulation en France et s'engage à NE PAS faire circuler le véhicule et/ou motocycle dans les pays différents de ceux expressément autorisés dans le "papier vert" livré avec les documents du véhicule et/ou motocycle.
      Toutes utilisations non autorisées ou illégitime par Contrat et/ou pour la loi, oblige le le Client à rembourser les dommages obtenus, éventuellement avec chaque autre conducteur, et implique la disparition de toute limitation de responsabilité, en exposant le Client à ses propres responsabilités et recours. La société de location se réserve de reprendre possession du véhicule et/ou motocycle en tout lieu et en tout temps dans le cas de violation des normes de cet article.
      Le Client est responsable de la normale circulation du véhicule et/ou motocycle ainsi que de l'entretien ordinaire.
      En cas de nécessité d'assistance routière (ex.panne ou accident), le Client pourra contacter la Société de Location où il a loué le véhicule et/ou motocycle, et demander ainsi les instructions sur la manière de procéder aux numéros spécifiés sur la lettre de location. La Société de Location est exclue de chaque responsabilité pour toutes pertes ou dommages indirects dus à panne survenue du véhicule et/ou motocycle, manquée ou retardée livraison, détérioration de marchandises ou dommages de tous genres, sauf en cas de préméditation faute grave de la Société de Location. Également, est exclue de chaque responsabilité pour dommages sur choses transportées ou oubliées sur le véhicule et/ou motocycle rendu.
      Le Client est responsable pour les amendes et/ou tout autre débit conséquent aux violations du code de la route ou autres dispositions légales ou réglementations, de péage, du coût des parking et en général des montants issus de la conduite du véhicule et/ou motocycle, mêmes par des tiers pendant la période de location, et s'oblige à rembourser les montants à ce titre éventuellement anticipées, y compris les frais supplémentaires juridiques, postaux et administratifs liés à la demande de remboursement et à soulever la Société de Location de tout dommage et/ou prétention de tiers. Chaque pratique administrative a un coût de gestion et le Client en autorise dès maintenant le débit à Sa charge.
      LE SERVICE D'"ALLER SIMPLE" N'EST PAS AUTORISÉ, SAUF EN CAS D'AUTORISATION SPÉCIFIQUE DE LA SOCIÉTÉ DE LOCATION.
    7. RESTITUTION DU VÉHICULE
      Au début de la location, le Client devra s'engager relativement à la date de livraison du véhicule et/ou du motocycle: tout changement devra être préalablement communiquée à la Société de Location.
      Une journée de location est considérée de 24 heures, avec une tolérance de 59 minutes, une fois cette période écoulée, une journée supplémentaire de location sera débitée. Pour les tarifs soumis à des limites temporelles (par exemple Week End, Semaine, etc.), écoulée la période de tolérance, le prix total de la location sera débité avec le tarif journalier. Le véhicule et/ou motocycle devra être livré pendant les horaires d'ouverture et/ou fermeture de la Société de Location.
      Dans le cas de livraison en dehors des horaires possibles, pourvu qu'elle soit autorisée préalablement, la location sera considérée comme fermée dans les horaires d'ouverture de ladite Société de Location.
      La non restitution des clefs du véhicule et/ou motocycle, comportera la poursuite de la location jusqu'à la restitution des mêmes ou à la présentation de déclaration de perte ou vol.
      La perte ou le vol des clefs du véhicule et/ou du motocycle, comportera une amende d'indemnisation de € 600,00 (six cent) hors TVA.
      Le Client s'engage à restituer le véhicule et/ou le motocycle dans les mêmes conditions et dotations présentes lors du départ de la location sauf usure normale.
      En cas de perte ou de vol de la Carte de Circulation originale du véhicule et/ou motocycle, le Client devra rembourser une franchise de € 200,00 (deux cent) hors TVA.
    8. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
      En cas de panne du compteur kilométrique en dotation, et aussi dans les cas où la détection du kilométrage parcouru est matériellement impossible, il sera débité une distance conventionnelle de 300 kilomètres par jour.
    9. LOI APPLICABLE ET FORUM COMPÉTENT
      Les termes et conditions sont réglés par la loi française. Tous les litiges qui pourraient survenir relativement à la validité et/ou interprétation et/ou exécution et/ou résiliation des Termes et Conditions, seront traitées par le Tribunal du lieu dans le quel le Client a loué le véhicule.
    10. DONNÉES PERSONNELLES
      Selon la législation indiquée, le traitement de ce service sera guidé par les principes d’équité, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits. Les données personnelles du client sont utilisés par  Locamper  , qui en est responsable du traitement. Conformément à l'article 13 del GDPR 2016/679, donc, nous vous donnons les suivantes informations: 1) TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES Les données personnelles qui, en l'occasion de l'activation du présent service seront collectées et traitées, concernent: données d'identifications (nom et prénom, résidence, adresse, naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation, identité online), document d'identité (carte d'identité, passeport, ou permis de conduire), données bancaires, données de localisation (emplacement, GPS, GSM, autre); 2) FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT Les données personnelles collectées seront traitées pour les finalités suivantes: pour la conclusion et l'exécution des contrats de location de véhicules et/ou motocycles et pour d'éventuels contrats liés, pour l'analyse et l'amélioration des Services, pour la gestion de plaintes et litiges, mise en oeuvre des standards internationaux des systèmes de paiement (par ex., virements bancaires, griefs/accréditations via carte de crédit, dette, etc.) Ces finalités sont conjointement définies "Finalités contractuelles". Avec l'accord préalable du Client, pour l'activité d'envoi de matériel publicitaire et utilisation dans le cadre d'analyse et d'études commerciales et d'habitudes de consommation. Cette finalité est définie "Finalité de marketing" Le traitement des données personnelles des Clients est nécessaire, avec référence aux Finalités contractuelles, à exécuter le Contrat. Si le Client ne devrait pas fournir les données personnelles nécessaires pour les Finalités contractuelles, il ne sera pas possible de procéder à la stipulation du contrat. Le traitement pour les Finalités de marketing est facultatif. Si le Client nie son consentement, il ne pourra pas recevoir les communications commerciales. À tout moment, le Client pour quand même retirer le consentement fourni. 3) MODALITÉ DES DES TRAITEMENT DES DONNÉES Les données personnelles des Clients peuvent être traitées avec des instruments manuels ou informatiques, aptes à garantir la sécurité, la confidentialité et à éviter les accès non autorisés, diffusion, modifications e soustractions des données grâce à l'adoption de mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles appropriées. 4) CATÉGORIE DE DESTINATAIRES Sans préjudice les communications effectuées en exécution d'obligations légales et contractuelles, toutes les données collectées et élaborées, pourront être comuniquer uniquement pour les finalités indiquées ci-dessus, aux suivantes catégories de destinataires: Banques et instituts de crédit; Personnes autorisées; Tiers fournisseurs des services d'assistances et conseil avec référence aux activités des secteurs (à titre d'exemple) technologique,comptable, administratif, légal, assurance, IT; Responsables du traitement. 5) TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS ÉTRANGER ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE Les données que vous fournissez, ne seront pas objet de transfert vers des Pays Extra UE ou organisations internationales. 6) TERMES DE CONSERVATION DES DONNÉES a) pour les Finalités contractuelles visées au point 2, les données des Clients seront conservées pour une durée égale à la durée du Contrat (inclut aussi les éventuels renouvellements) et pour les 10 années qui suivent la fin, résolution ou rétraction du même, sauf dans les cas où la conservation pour une période postérieure soit demandée pour d'éventuels litiges, demandes de la part des autorités compétentes ou au sens de la législation applicable; b) pour les Finalités de Marketing relatives à l'envoi de matériel publicitaire et utilisation dans le cadre d'analyse et d'études commerciales et d'habitudes de consommation, les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée du Contrat et pour une période de 5 ans après sa cessation. 7) DROITS DES CLIENTS EN CE QUI CONCERNE LEURS DONNÉES En tout moment, les droits suivants pourront être exercés: demander plus d'informations à propos des contenus de cette politique; accès aux données personnelles; obtenir la rectification ou l’effacement de ceux-ci ou la limitation du traitement qui le concerne (dans les cas prévus par la législation); s'opposer au traitement (dans les cas prévus par la législation); portabilité des données (dans les cas prévus par la législation); retirer le consentement, où prévu. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait; porter plainte auprès de l'autorité de contrôle.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles le concernant, tel que décrit ci-dessus, le Client exprime librement son consentement, au sens et pour les effets de la Loi. Si une disposition du présent contrat de location est nulle, cette nullité n’invalide pas les autres dispositions du présent contrat de location.
Si le Client décide de payer dans une monnaie autre que celle dans laquelle le coût de la location a été coté, la contre-valeur sera calculée sur le taux de change publié par la CITIBANK majoré de 4% à titre de remboursement des frais et commissions bancaires et risque de change.